Un formulaire « laissez vos coordonnées, je vous rappelle » ne vous autorise pas à appeler. Les mêmes champs, accompagnés des cinq informations exigées par l'article R. 223-1, valent en revanche consentement pendant un an.
Cette page donne le texte à intégrer, les erreurs qui l'invalident, et ce qu'il faut enregistrer côté serveur.
À placer sous les champs, avant le bouton de validation, et visible sans avoir à déplier quoi que ce soit.
Être rappelé(e) par [Nom du professionnel ou raison sociale]
En validant ce formulaire, vous acceptez d'être contacté(e) par téléphone par [Nom], [qualité], au sujet de [nature des biens ou services : bilan de protection sociale, assurance emprunteur, étude retraite...].
Votre accord est valable un an à compter de ce jour. Il ne sera pas reconduit tacitement.
Vous pouvez le retirer à tout moment, sans démarche plus complexe que celle par laquelle vous l'avez donné, en [modalité : cliquant sur le lien reçu / répondant STOP / écrivant à contact@…]. Vous pouvez également l'exprimer oralement pendant un appel.
Sur simple demande et gratuitement, vous pouvez obtenir la preuve de votre accord sur un support durable, pendant trois ans : [modalité d'accès].
[ ] J'accepte d'être rappelé(e) [ ] Je refuse d'être rappelé(e)
Les deux options doivent être présentées de façon symétrique, aucune n'étant présélectionnée.
L'affichage ne suffit pas : c'est la trace qui fait preuve. À chaque soumission, votre système doit conserver, sous format numérique :
Ces éléments sont conservés trois ans à compter du recueil.
Un point de vigilance technique : si vous modifiez votre texte de consentement dans six mois, les enregistrements antérieurs doivent continuer à refléter l'ancienne version. Cela suppose de stocker le texte lui-même, et non un identifiant de gabarit.
Pendant ces trois ans, la personne doit pouvoir obtenir sa preuve gratuitement, sur support durable, dans un délai raisonnable et de manière individualisée.
Une page en ligne dédiée convient, à une condition : l'authentification ne peut pas consister en la création d'un compte, ni imposer de collecter d'autres données que celles recueillies initialement. Un lien personnel transmis lors du recueil remplit cet office ; un espace client à créer, non.
Prévoyez ce mécanisme dès le départ. Le construire dans l'urgence à réception de la première demande est nettement moins confortable.
Le format ne permet pas de faire tenir les cinq mentions. La solution consiste à renvoyer vers une page qui les porte intégralement, le consentement étant recueilli sur cette page.
[Prénom], [Nom du professionnel], [qualité], souhaite vous contacter au sujet de [objet]. Vous pouvez accepter ou refuser ici : [lien]. Aucun appel ne sera passé sans votre accord.
Vous ne pouvez pas l'appeler en prospection. La dérogation permettant de rappeler sous cinq jours ouvrables après une demande d'information ne concerne que les secteurs où le démarchage est interdit — adaptation des logements, économies d'énergie, énergies renouvelables.
Hors de ces secteurs, il reste deux voies : lui adresser une demande de consentement en bonne et due forme, ou lui répondre par écrit, ce que rien n'interdit.
Pour aller plus loin :
Cette page fournit une information générale sur la réglementation applicable. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne dispense pas d'un examen de votre situation particulière. Pour son application à votre activité, rapprochez-vous de votre conseil.
Recueillez et prouvez le consentement de vos prospects, sans y penser.
Texte figé, horodatage, preuve exportable en un clic. 19,90 €/mois, sans engagement.
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