Le décret n°2026-662 du 23 juillet 2026 remplace Bloctel par un régime de consentement préalable obligatoire pour tout démarchage téléphonique. Avant, le silence du consommateur valait autorisation. Désormais, il faut un accord explicite, tracé, et prouvable pendant trois ans.
Oui. Le décret abroge le dispositif de liste d'opposition. Il ne s'applique plus au démarchage téléphonique commercial visé par ce texte.
Cinq informations, sous peine de nullité (article R. 223-1 du code de la consommation) :
Une case pré-cochée, une mention prérédigée, ou le simple fait de poursuivre sa navigation ne valent jamais consentement.
Depuis l'onglet "Session", ajoutez le recommandant avec le/les prospect(s) et coordonnées. Rappel-OK génère automatiquement un lien de consentement à transmettre par votre recommandant. Le prospect y consulte les cinq informations légales et accepte ou refuse en un geste — sa décision est horodatée immédiatement.
À tout moment, depuis le même lien, sans démarche plus complexe que pour l'avoir donné. Le retrait peut aussi être exprimé oralement pendant un appel — dans ce cas, c'est vous qui l'enregistrez dans votre tableau de bord pour que la preuve reste à jour.
Depuis la fiche du prospect, un bouton génère un dossier de preuve au format PDF : texte exact présenté au moment de la décision, horodatage, adresse IP, et hash SHA-256 de vérification. Ce document est celui à transmettre en cas de contestation ou de contrôle.
Un export groupé est disponible depuis le dashboard, filtrable par statut et par période. Il génère une archive ZIP contenant un PDF par prospect (jusqu'à 150 prospects par export).
Trois ans à compter de la date de recueil du consentement, conformément à l'article R. 223-2. Pendant cette période, le prospect peut lui-même consulter la preuve de son consentement, gratuitement, sans avoir à créer de compte.
Un prospect ayant déjà répondu (accepté ou refusé) ne peut pas être supprimé avant l'échéance légale de conservation, même par erreur — il est archivé plutôt que supprimé, pour préserver la valeur probatoire de la preuve. La suppression de votre compte n'efface pas ces preuves si leur durée de conservation n'est pas encore écoulée.
Vous restez responsable du traitement des données de vos prospects. Rappel-OK agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre de l'annexe de sous-traitance jointe à nos Conditions Générales de Vente.
Sur Supabase, notre plateforme de base de données, qui héberge ce projet sur l'infrastructure Amazon Web Services, dans la région de Londres (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD pour ce type de transfert.
Non. Rappel-OK traite des coordonnées de contact et des métadonnées probatoires (horodatage, adresse IP, user-agent) — aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD.
Une question qui ne trouve pas de réponse ici ? Écrivez-nous à contact@rappel-ok.fr.
Recueillez et prouvez le consentement de vos prospects, sans y penser.
Texte figé, horodatage, preuve exportable en un clic. 19,90 €/mois, sans engagement.
Découvrir Rappel-OK