Bloctel en 2026 : ce qui change avec le nouveau régime de consentement

Depuis le 11 août 2026, Bloctel n'encadre plus le démarchage téléphonique en France. Un nouveau régime de consentement préalable le remplace. Voici ce qui change concrètement.

Ce qu'était Bloctel

Bloctel était une liste d'opposition (dite "opt-out") : un consommateur pouvait s'y inscrire pour signaler qu'il refusait d'être démarché par téléphone. Tant qu'il ne s'y inscrivait pas, un professionnel pouvait légalement l'appeler — le silence valait autorisation implicite.

Ce qui change avec le décret n°2026-662

Le décret n°2026-662 du 23 juillet 2026 inverse cette logique. Il transpose, pour le démarchage téléphonique, le principe du consentement préalable exprès ("opt-in") : un professionnel ne peut désormais appeler un consommateur à des fins de prospection commerciale que si celui-ci y a explicitement consenti au préalable. Le silence ne vaut plus accord — il vaut refus.

Ce changement s'inscrit dans la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, qui a modifié l'article L. 223-1 du code de la consommation. Le décret en précise les modalités d'application : comment recueillir ce consentement, comment le conserver, comment le consommateur peut le retirer.

Ce que ça change pour vous, concrètement

• Avant un appel commercial, vous devez disposer d'un consentement recueilli dans les conditions fixées par l'article R. 223-1 (cinq mentions obligatoires, durée d'un an maximum, pas de renouvellement tacite)
• Vous devez pouvoir prouver ce consentement pendant trois ans, avec le texte exact présenté, la date et l'heure (article R. 223-2)
• Le consommateur peut retirer son consentement à tout moment, y compris à l'oral pendant un appel, selon des modalités aussi simples que celles du recueil (article R. 223-3)

Une exception : les demandes d'information du consommateur

Le décret prévoit un cas où un rappel n'est pas considéré comme du démarchage commercial : lorsque le consommateur a lui-même demandé à être rappelé, sous réserve que l'appel intervienne dans les cinq jours ouvrables et porte uniquement sur l'objet de sa demande (article R. 223-4). Ce cas concerne notamment certains secteurs réglementés comme la rénovation énergétique.

Bloctel reste-t-il utile pour autre chose ?

Le décret ne concerne que le démarchage téléphonique visé par l'article L. 223-1. Il ne change rien aux autres canaux de prospection commerciale, ni aux règles générales de protection des données personnelles qui continuent de s'appliquer par ailleurs.

Se mettre en conformité

Le formalisme est strict, et la charge de la preuve repose sur le professionnel. Rappel-OK a été conçu pour ça : recueillir un consentement conforme aux cinq mentions obligatoires, et en conserver la preuve pendant toute la durée légale, sans dispositif à construire soi-même.