Le service Rappel-OK (ci-après « le Service ») est édité par :
SIREN : 951 975 044
SIRET : 951 975 044 00029
Siège : 11 bis rue de Roise, 77580 Crécy-la-Chapelle, France
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Téléphone : 06.22.51.63.93
Contact : contact@rappel-ok.fr
Site : https://rappel-ok.fr
Rappel-OK est un outil de recueil et de traçabilité du consentement préalable au démarchage téléphonique, conçu pour répondre aux exigences de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 relative au démarchage téléphonique.
Le fonctionnement du Service implique deux niveaux de responsabilité distincts :
Pour les données relatives à ses propres clients (les conseillers abonnés), l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement : création de compte, gestion de l'abonnement, facturation, assistance.
Pour les données relatives aux recommandants et aux prospects saisies par un conseiller abonné, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le conseiller abonné est alors le responsable de traitement : c'est lui qui détermine les finalités et les moyens du traitement de ses contacts commerciaux.
Un contrat de sous-traitance distinct encadre cette relation. Chaque conseiller abonné demeure responsable de la licéité des données qu'il saisit, notamment de l'information préalable des personnes concernées.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom | Saisie par l'utilisateur |
| Contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel | Saisie par l'utilisateur |
| Compte | Mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair) | Saisie par l'utilisateur |
| Image | Photographie de profil (facultative) | Téléversée par l'utilisateur |
| Paramétrage | Modèles de messages, durée de conservation choisie, délai de relance | Saisie par l'utilisateur |
| Abonnement | Statut, dates, identifiants Stripe | Générées par le Service et Stripe |
| Technique | Journaux de connexion, adresse IP | Collectées automatiquement |
Personnes acceptant de transmettre les coordonnées de leurs contacts à un conseiller :
Personnes dont les coordonnées sont transmises par un recommandant :
| Finalité | Base légale | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Fourniture du Service et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Conseillers |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Conseillers |
| Recueil et traçabilité du consentement au démarchage | Obligation légale (art. 6.1.c) au titre de la loi 2025-594 | Prospects |
| Transmission d'une demande de consentement | Intérêt légitime du conseiller (art. 6.1.f) | Recommandants |
| Prise de contact commercial après acceptation | Consentement (art. 6.1.a) | Prospects |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Tous |
Le consentement du prospect au rappel téléphonique est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il est recueilli par une action positive explicite sur une page dédiée, et peut être retiré à tout moment.
La durée de conservation des prospects n'ayant pas encore répondu (statut « en attente ») est paramétrée par chaque conseiller abonné, entre 1 et 5 ans à compter de la création de la fiche. En l'absence de paramétrage explicite, la durée par défaut est de 1 an. Une purge automatisée s'exécute quotidiennement et supprime définitivement ces fiches sans réponse au terme de la durée choisie.
Pour les prospects ayant accepté ou refusé d'être rappelés, la preuve de la décision (horodatage, texte présenté, empreinte technique) est conservée pendant un délai minimal de trois ans à compter de la décision, quelle que soit la durée de conservation paramétrée par le conseiller, afin de permettre à l'Éditeur et au conseiller de répondre à tout contrôle ou contestation portant sur le respect de la réglementation applicable au démarchage téléphonique. Passé ce délai de trois ans, la donnée est supprimée selon la même logique de purge automatisée.
Lorsqu'un conseiller supprime manuellement, avant l'expiration de ce délai de trois ans, une fiche relative à une décision de consentement ou de refus, celle-ci n'est pas détruite mais archivée : elle disparaît de l'espace de travail du conseiller, sans plus faire l'objet d'aucun traitement à des fins de prospection, mais demeure conservée par l'Éditeur jusqu'au terme du délai de trois ans, à seule fin probatoire.
Les recommandants dont plus aucun prospect n'est rattaché sont supprimés selon les mêmes règles.
Hors ce cas d'archivage temporaire à finalité probatoire, la suppression est définitive et irréversible : aucune copie n'est conservée au-delà des durées mentionnées ci-dessus, hors sauvegardes techniques mentionnées au point 5.3.
Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la résiliation à des fins probatoires et de gestion des réclamations, sous réserve du mécanisme d'inactivité décrit ci-dessous.
La suppression elle-même n'est pas automatique : elle est décidée et exécutée manuellement par l'Éditeur, après vérification. Elle porte sur l'ensemble des données associées au compte (prospects, recommandants, historique), à l'exception des preuves de consentement ou de refus datant de moins de trois ans, conservées selon les modalités décrites au point 5.1.
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
Les sauvegardes de la base de données sont conservées par l'hébergeur pendant une durée maximale de 30 jours, puis écrasées automatiquement.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | AWS Europe (Londres, eu-west-2) | Clauses contractuelles types |
| Vercel | Hébergement de l'application web | Société américaine — application servie depuis la région européenne | Accord de traitement des données (Data Processing Addendum) souscrit au titre de l'abonnement professionnel, incluant les clauses contractuelles types de l'Union européenne |
| Make (Celonis) | Automatisation des notifications par courriel | Traitement opéré depuis un centre de données européen (zone eu1) ; maison-mère américaine | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Stripe | Traitement des paiements | Union européenne / États-Unis | Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework |
| OVHcloud | Nom de domaine et acheminement des courriels de notification | France | Aucun transfert hors UE |
Certains prestataires étant susceptibles d'opérer des transferts hors Union européenne, ces derniers sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.
La liste des sous-traitants est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle sera communiquée aux conseillers abonnés.
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
L'Éditeur dispose par ailleurs, en sa qualité de responsable de la plateforme, d'un accès technique permettant d'extraire les preuves de consentement de l'ensemble des conseillers abonnés, y compris celles issues de comptes supprimés, aux seules fins de répondre à un contrôle portant sur le Service lui-même. Cet accès est réservé à l'Éditeur et n'est pas mis à la disposition des conseillers pour les données d'autres conseillers.
Malgré ces mesures, aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
Le Service utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu'interprété par la CNIL.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est réalisé.
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Les conseillers abonnés s'engagent à ne pas saisir de données concernant des mineurs.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les conseillers abonnés sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.